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R.C.A.1V.Q. 146 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le commerce sur le domaine public

Date d'entrée en vigueur

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2014, R.C.A.1V.Q. 146, a. 19.

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19.Aux fins de l’application sur le domaine public qui relève du conseil de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou, le Règlement VQC‑5, Règlement concernant le commerce sur le domaine public, de l’ancienne Ville de Québec, est abrogé.

2014, R.C.A.1V.Q. 146, a. 19.

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R.C.A.1V.Q. 146 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur le commerce sur le domaine public

Article 19
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Article 19
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